La vente viagère en nue-propriété d’un bien immobilier consiste en un transfert de la propriété d’un vendeur vers un tiers en échange de la perception d’un seul bouquet payé intégralement le jour de la signature d’un acte authentique de vente. Aucune rente ne sera ensuite versée.
Dans le cas d’une vente viagère en nue-propriété occupée, bien qu’il y ait transfert de propriété, le vendeur est assuré de profiter d’un droit d’usage et d’habitation pendant toute sa vie dans le bien immobilier vendu. L’acquéreur est propriétaire du bien immobilier dès le jour de la signature d’un acte authentique de vente, en revanche il n’en a pas le droit d’usage.
L’aléa d’une vente en nue-propriété est réduit au seul temps d’occupation du bien occupé par le vendeur. L’acquéreur en nue-propriété, s’il le voulait, pourrait requérir à l’aide d’un prêt bancaire suivant des dispositions précises. En vente en nue-propriété l’hypothèque du bien vendu est libre, elle peut donc profiter à l’acquéreur.
